Division 240 : les nouvelles obligations pour le matériel de sécu

Les dernières évolutions de la Division 240, annoncées pour 2024-2025 par le ministère de la Mer et de la Pêche, apportent des changements importants concernant le matériel de sécurité obligatoire à bord des embarcations de moins de 24 mètres. Voici les points clés pour vous assurer d’être en conformité.

1. Coupe-circuit : une priorité de sécurité

Le port du coupe-circuit devient obligatoire pour les pilotes de bateaux à moteur (hors-bord ou véhicules nautiques motorisés).

Fixation stricte : Il doit être relié au poignet, à la jambe ou au gilet de sauvetage du conducteur.

Moteur éteint pour les déplacements : Avant tout mouvement du pilote, le moteur doit être coupé ou en point mort pour éviter tout risque lié à l’hélice.

Second coupe-circuit : Un exemplaire supplémentaire doit être facilement accessible en cas d’urgence.

2. Équipement individuel de flottabilité (EIF)

Chaque passager doit disposer d’un EIF conforme aux normes (NF EN ISO 12402).

Adaptabilité morphologique : Les gilets doivent correspondre au poids et à la taille des utilisateurs.

Enfants protégés : Les enfants de moins de 30 kg doivent porter un EIF de niveau 100, quel que soit l’éloignement de l’abri.

Niveaux de flottabilité :

NiveauUtilisation

50 NAide à la flottabilité, pour les nageurs confirmés proches d’un abri.

100 NGilet de sauvetage, pour les zones abritées.

150 NProtection accrue en cas de conditions difficiles ou éloignement significatif.

3. Compas magnétique : une fiabilité mécanique

Cet instrument, désormais obligatoire, assure une navigation sûre en cas de panne électronique.

Caractéristiques requises : Étanche, visible depuis le poste de pilotage et capable de fonctionner sans source d’énergie.

Fixation : Temporaire ou permanente sur le navire.

4. Harnais de sécurité : obligatoire pour les conditions difficiles

Les bateaux à moteur doivent désormais embarquer un harnais de sécurité pour assurer un lien avec le navire en cas de déplacement périlleux.

Usage partagé : Un seul harnais est requis pour les bateaux à moteur, contre un par personne pour les voiliers.

Fixation polyvalente : Lignes de vie, taquets, balcons ou mains courantes peuvent être utilisés comme points d’attache.

5. Veille sur le canal VHF 16 : prévention renforcée

Tout bateau équipé d’une radio VHF doit désormais rester en veille sur le canal 16.

Équipements concernés : VHF fixe ou portable.

Autonomie : Assurez-vous que la batterie est suffisamment chargée ou prévoyez une batterie de secours.

6. Location et déclaration obligatoire

Une annexe spécifique à la location a été introduite, exigeant une déclaration préalable pour les bateaux loués ou prêtés.

Données à inclure : Identité du propriétaire, coordonnées, numéro d’immatriculation et permis.

Disponibilité : Le formulaire est téléchargeable via Légifrance ou le site du ministère de la Mer.

Ces changements visent à renforcer la sécurité et à réduire les risques en mer. Il est indispensable pour tous les plaisanciers, y compris les passionnés de pêche sous-marine, de s’informer et de s’équiper conformément à ces nouvelles normes.