Réglementation régionale
La réglementation se fait sur plusieurs niveaux, et peut être revue à tout moment de l’année.
Elle est tout d’abord internationale, nationale, régionale, départementale et communale, ce qui la rend parfois difficile à obtenir.
Si deux réglementations sont contradictoires, c’est la plus restrictive qui est appliquée.
Mais alors, où trouver ce qui est applicable à votre secteur ?
Les personnes les plus à même de vous fournir une information fiable et complète, sont les affaires maritimes. Ils sont chargés de faire appliquer cette réglementation et de contrôler les usagers des eaux françaises.
Il existe également des sites qui maintiennent une information à jour et facilement accessible.
Le site « Le chasseur sous-marin » est un de ces sites et est partenaire de la FFESSM.
