La règlementation nationale en PSM

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Si vous voulez tout savoir, vous trouverez tout sur la réglementation, en détail ici.

Nord-atlantique-Manche-Ouest

Méditerranée

LE RECAP.

Âge légal :

L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de 16 ans. (Article R921-90)

L’assurance : Article L321-3

La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

Signalisation du pêcheur sous-marin : 

Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine et du ministre chargé de la mer. (Article R921-91)

Approche d’une bouée par un engin motorisé. En Méditerranée, dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur. Cette vitesse est limitée à 5 nœud maximum.

Respect des règles élémentaires :

Il est rappelé aux pêcheurs sous-marins qu’il est interdit :

• D’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil.
• De s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent.
• De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs.
• De faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux.
• D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
• De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
• il est également conseillé de plonger avec son binôme, en respectant ses capacités physiques.

Respect du milieux marin :

Assurer la pérennité de la faune et la flore, c’est s’engager pour la sauvegarde de la biodiversité du milieux marin. Respectez impérativement:

• Les tailles minimales des espèces.
• Les périodes et les quantités.
• Les interdictions de pêches de certaines espèces.

Les interdictions :

Sont interdits, pour l’exercice de la pêche sous-marine de loisir (Article R921-92) : 

• L’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface.
• La détention simultanée à bord d’un navire ou embarcation d’un équipement respiratoire ainsi défini et d’une foëne ou d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine, sauf dérogation accordée par le préfet.
• Les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d’un mélange chimique ou à la détente d’un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l’action d’un mécanisme. manœuvré par le seul utilisateur.
• La détention à bord et l’usage simultanés d’un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d’un scooter sous-marin.

Le marquage des espèces pêchées :

L’ arrêté du 17 mai 2011 (format pdf - 96.6 ko - 07/06/2011) , modifié par l’ arrêté du 30 décembre 2021 (format pdf - 147.3 ko - 18/01/2022) impose le marquage des captures dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il s’applique par l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Tous les pêcheurs de loisirs sont concernés :

• Plaisanciers : dès la mise à bord, pour les espèces pêchées.
• Pêcheurs sous-marins : dès qu’ils ont rejoint le rivage, pour les chasseurs pratiquant à partir du rivage.
• Pêcheurs à la ligne : dès la capture, pour les pêcheurs pratiquant depuis le rivage.

Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.
Tout manquement en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées (1500€), à l’application d’une sanction administrative.

Tailles règlementaires.

Voici toutes les nouvelles tailles légales de capture des poissons pour la pêche sportive en Méditerranée, Manche, Atlantique et Mer du Nord.
Celles-ci ont été fixées par arrêté du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie le 26 octobre 2012, en conformité avec les normes européennes. Il annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 mars 2007.

Attention à la spécificité du bar, pour lequel les quotas, les périodes et les mailles sont revus périodiquement.