RGPD-CNPSM

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Commission Nationale Pêche sous-marine FFESSM [Adresse postale – facultatif]
Email de contact : administratif@psm-ffessm.fr

2. Données personnelles collectées

Les seules données personnelles collectées sont :

Adresse email

Nom

Prénom

Votre région

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée via les formulaires d’inscription ou les liens d’invitation.

3. Finalité de la collecte

Les adresses email sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

Envoi d’informations,

Envoi d’invitations,

Envoi de communications liées à la pêche sous-marine.

Les données ne sont jamais utilisées à d’autres fins et ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers.

4. Base légale du traitement

La base légale du traitement est le consentement explicite de la personne concernée, conformément à l’article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ce consentement est donné :

Lors de l’inscription volontaire via un formulaire ou un lien dédié,

Par une action explicite (validation du formulaire).

5. Outil d’envoi des communications

Les emails sont envoyés via la plateforme Brevo (anciennement Sendinblue), outil d’emailing conforme au RGPD.

Brevo agit en tant que sous-traitant, et respecte les exigences de protection des données prévues par la réglementation européenne.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

Tant que la personne reste inscrite à la liste de diffusion,

Ou jusqu’à la demande de suppression ou de désinscription.

Les données peuvent également être supprimées en cas d’inactivité prolongée ou d’adresses non valides, afin de maintenir une base de contacts à jour.

Chaque email envoyé contient un lien de désinscription automatique et modification des préférences.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données,

Droit de rectification,

Droit à l’effacement (droit à l’oubli),

Droit d’opposition,

Droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : administratif@psm-ffessm.fr

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

9. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour : 27/01/26